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Conditions générales de ventes

Mes Voisins Producteurs

Dernière mise à jour le : 20 août 2017
Contact :
Oktonine SARL, 215, rue chanzy, 59260 Hellemmes, immatriculé au RCS de LILLE METROPOLE numéro 531 940 740
N° de téléphone : 06 27 05 22 74
E-mail : contact@mesvoisinsproducteurs.com
1- Objet :
Mes Voisins Producteurs propose un service de mise en relation entre ses utilisateurs et des commerçants partenaires via son site web (http://www.mesvoisinsproducteurs.com) appelé communément la plateforme.
La Plateforme permet aux utilisateurs (ci-après, le(s) Utilisateur(s)”) de consulter les produits proposés à la vente par des commerçants partenaires (ci-après, le(s) Commerçant(s)”) aux fins (i) de les commander et (ii) d’obtenir leur livraison au lieu choisi par les Utilisateurs (ci-après, les Services”), et ce, dans les conditions plus amplement décrites ci-après.
A ce titre, il est précisé que les services de Mes Voisins Producteurs sont uniquement des services de mise en relation entre l’Utilisateur et les Commerçants. En effet, Mes Voisins Producteurs ne vend ni ne revend les produits proposés par les Commerçants. Il appartient aux Commerçants, tiers indépendants de Mes Voisins Producteurs, de réaliser les prestations de préparation et de conditionnement des produits qu’ils proposent et qui sont susceptibles d’être commandés par le biais de la Plateforme (ci-après, les Commandes”). Mes Voisins Producteurs, via la Plateforme, se contente de commercialiser les produits au nom et pour le compte des Commerçants, et n’est ainsi pas partie au contrat conclu entre l’Utilisateur et les Commerçants en ce qui concerne la réalisation des Commandes passées via la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV”) régissent les relations entre les Utilisateurs et Mes Voisins Producteurs. L’accès et l’utilisation de la Plateforme et des services qui y sont proposés implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Mes Voisins Producteurs se réserve le droit de modifier les CGV. Dans ce cas, la nouvelle version des CGV sera disponible sur la Plateforme. En tout état de cause, l’Utilisateur ne sera lié que par la seule version des CGV en vigueur au moment auquel l’Utilisateur passe sa Commande.
2- Services :
L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. L’Utilisateur doit s’assurer au préalable que :
  • Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé) ;
  • Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme). Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.
2.1- Consultation : 
L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme et consulter les offres proposées par les Commerçants sans qu’il n’ait préalablement besoin de s’identifier sur la Plateforme. En effet, pour consulter les offres proposées par les Commerçants, l’Utilisateur doit seulement indiquer un code postal permettant de déterminer les Commerçants disponibles à proximité de son emplacement.
Il est ensuite proposé à l’Utilisateur de choisir le jour et l’heure de livraison souhaités. L’Utilisateur peut modifier à tout moment, jusqu’à confirmation de son panier, le lieu, la date et l’heure de la livraison. Dans ce cas, la disponibilité des Commerçants et des produits peut changer. L’Utilisateur est prevenu par un système d’alertes de modifications de son panier.
La consultation des offres par l’Utilisateur est effectuée de la manière suivante :
  • L’Utilisateur accède aux différents Commerçants disponibles dans chaque catégorie de produits (par exemple : Boulangerie, Boissons, Légumes…) ;
  • L’Utilisateur sélectionne un Commerçant dont il souhaite consulter le catalogue ;
  • L’Utilisateur consulte le catalogue des produits disponibles chez le Commerçant. Il peut obtenir plus d’informations sur un produit en appuyant sur la cellule-produit concernée.
Mesure et poids des produits : les produits sont vendus par unité de vente, qui correspondent à une pièce, à un lot ou à une tranche dont le poids approximatif est exprimé en grammes ou en litres. Le contrôle de la moyenne du poids de la tranche est égal ou supérieur à ce qui est indiqué sur la Plateforme.
Origine des produits : les informations relatives à l’origine et la qualité des produits sont fournies par le Commerçant à Mes Voisins Producteurs qui en donne un descriptif sur la Plateforme afin d’éclairer le choix de l’Utilisateur.
  • Si une ou plusieurs offres correspondent aux attentes de l’Utilisateur, il lui suffit de les ajouter à son panier en appuyant sur le bouton Ajouter”. Il est possible pour l’Utilisateur de commander plusieurs produits chez plusieurs Commerçants.
  • Consultation du panier : l’Utilisateur peut à tout moment consulter son panier, ajouter ou retirer des produits, ajouter des commentaires destinés au Commerçant pour préparer au mieux sa Commande, et prendre connaissance d’un éventuel minimum de commande par Commerçant. Le prix de la livraison est indiqué et mis à jour au fur et à mesure de l’évolution du panier de l’Utilisateur, et varie en fonction des quantités commandées.
Le montant total de la Commande et de la livraison est indiqué dans le panier en Euros et TTC.
Le catalogue des produits disponibles sur la Plateforme peut évoluer lors de la mise à jour de celui-ci, et ainsi la disponibilité, le prix, l’origine et les caractéristiques essentielles des produits peuvent varier à chaque consultation ou même au cours de la consultation de l’Utilisateur. La Commande devient ferme et définitive lors de la validation par l’Utilisateur de sa Commande conformément à l’article 2.3.
2.2- Identification de l’Utilisateur :
Une fois que les produits sont dans le panier de l’Utilisateur, pour être en mesure de commander, l’Utilisateur devra appuyer sur le bouton Commander” et s’identifier sur la Plateforme :
En se connectant sur la Plateforme par le biais d’une inscription via la création d’un compte par renseignement de son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone, et un mot de passe. Ces identifiants permettront à l’Utilisateur d’accéder à son compte lors de toute connexion ultérieure sur la Plateforme.
L’Utilisateur reconnaît que l’usage qui sera fait des identifiants ou de toute connexion à la Plateforme sous son identité relève de son entière responsabilité. A cet égard, l’Utilisateur s’engage à (i) n’accéder à la Plateforme qu’avec ses propres identifiants ou sous sa propre identité, (ii) effectuer tous les actes au sein de la Plateforme sous ses propres identifiants ou sa propre identité et (iii) ne communiquer en aucun cas ses identifiants à un tiers.
En cas d’oubli, de perte ou d’utilisation détournée des identifiants par un tiers, l’Utilisateur peut demander de générer un nouveau mot de passe via la Plateforme.
En cas de perte ou d’utilisation détournée de ses identifiants ou de son identité par un tiers, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement Mes Voisins Producteurs à l’adresse électronique suivante : contact@mesvoisinsproducteurs.com
En tout état de cause, le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est soumis à la « Politique de confidentialité » de Mes Voisins Producteurs.
2.3- Commandes :
Après son identification sur la Plateforme, l’Utilisateur sera en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :
  • Visualiser le récapitulatif de sa Commande (heure de livraison souhaitée, montant total tenant compte des éventuels bons de réduction, adresse) ;
  • Confirmer les instructions de livraison à l’adresse du livreur ;
  • Valider son numéro de téléphone portable ;
  • Indiquer un mode de réglement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par Mes Voisins Producteurs ;
  • Appuyer sur le bouton Payer” ; et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée. Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard, l’Utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.
En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement. Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée comme définitive, elle est alors transmise aux Commerçants.
L’Utilisateur reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant l’enregistrement de sa Commande et comprenant le numéro de sa Commande. Ceci étant, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande de Mes Voisins Producteurs n’implique pas une confirmation de traitement de la Commande de la part des Commerçants. Mes Voisins Producteurs tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide des Commerçants de la Commande passée par le biais de la Plateforme. Cette information dépend essentiellement de la rapidité de la réponse des Commerçants.
La Commande est validée à la confirmation par les Commerçants, l’Utilisateur reçoit alors un récapitualif détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées à l’article L. 121-17 I du code de la consommation.
Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès des Commerçants mais auprès de Mes Voisins Producteurs qui à ce titre est autorisé par les Commerçants à accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des produits au bénéfice de Mes Voisins Producteurs dégage l’Utilisateur de ses obligations de payer le prix de la Commande aux Commerçants. Mes Voisins Producteurs envoie le reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Utilisateurs par email.
Mes Voisins Producteurs certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au système homologué par le système de Paybox et ne transitent jamais en clair sur le réseau. A noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte bancaire et entre Mes Voisins Producteurs et son établissement bancaire, s’appliquent.
2.4- Annulation ou modification d’une Commande :
L’Utilisateur n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, c’est-à-dire après la confirmation du moyen de paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 2.6, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 2.8 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 6.
En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.
Toutefois, si l’Utilisateur souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai notre Service Clients, qui tentera de contacter le Commerçant pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.
2.5- Disponibilité :
Les Commerçants peuvent refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, absence des produits, etc.) tout ou partie des Commandes. Dans ce cas, le Commerçant ou le Service Clients peuvent contacter l’Utilisateur pour tenter de parvenir à une solution de remplacement. L’Utilisateur peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le produit initialement choisi sera supprimé de la Commande de l’Utilisateur et du total de la facture, le reste de sa Commande restant dû.
En tout état de cause, Mes Voisins Producteurs se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
2.6- Conformité de la Commande :
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent défectueuses ou non conformes. En effet, les Commerçants sont tenus des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, l’Utilisateur devra prendre contact avec le Commerçant ou pourra contacter notre Service Clients qui tentera de contacter le Commerçant.
2.7- Bons promotionnels ou de réduction :
Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le  montant des Commandes.
La validité d’un bon promotionnel ou de réduction est vérifiée après l’identification de l’Utilisateur.
Pour utiliser un code promotionnel, accéder à la rubrique Mon Panier” sur www.mesvoisinsproducteurs.com. Dans la sous-rubrique Paiement”, rentrez le code promotionnel pour en bénéficier sur votre commande.
2.8- Livraison :
A titre liminaire, il est précisé qu’afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur peut être tenu de présenter le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la Commande acompagné d’une pièce d’identité, lors de la livraison de la Commande.
Le livreur demande une signature à l’Utilisateur qui vérifie devant le livreur le contenu de la livraison.
Le délai de livraison est indiqué lors de la Commande ainsi que dans l’email de Confirmation.
En cas d’absence de l’Utilisateur à la livraison, le livreur ou le Service Clients tente de contacter l’Utilisateur. Pour tout retard imputable à l’Utilisateur de plus de 10 minutes nécessitant une nouvelle livraison, une pénalité forfaitaire de 10€ sera directement imputée sur la facture et débitée sur le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour le règlement de sa Commande. Une nouvelle facture est envoyée par Mes Voisins Producteurs à l’adresse email de l’Utilisateur. En cas d’échec d’une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ou si les produits ne permettent pas une nouvelle livraison, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la Commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.
Dans le cas où le client mentionnerait explicitement de déposer sa commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, Mes Voisins Producteurs se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de déterioration de qualité sur les produits commandés.
En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, l’Utilisateur devra le signaler à Mes Voisins Producteurs en contactant le Service Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à Mes Voisins Producteurs d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si Mes Voisins Producteurs ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler la Commande auprès de Mes Voisins Producteurs en contactant le Service Clients. A réception de cette demande de résolution de la vente, il est procédé au remboursement de l’Utilisateur dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
2.9- Service Clients :
La satisfaction des Utilisateurs est très importante pour Mes Voisins Producteurs. Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Utilisateurs.
L’Utilisateur a la possibilité d’apporter ses observations en notant les Commerçants ou en laissant des commentaires via la Plateforme (ci-après ensemble les « Observations ») dans les conditions de l’article 9.1. Ces Observations sont importantes pour permettre à Mes Voisins Producteurs d’évaluer la qualité des services fournis par les Commerçants.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réalisation des Commandes par le ou les Commerçants, de la qualité des produits ou des services de quelque nature que ce soit fournis par le commerçant, il a  en tout état de cause la possibilité de le préciser dans les Observations.
Si l’Utilisateur d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis par le Commerçant et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients de Mes Voisins Producteurs. Le Service Clients tentera d’assister les Utilisateurs dans leurs demandes. Néanmoins, il est rappelé que Mes Voisins Producteurs ne contrôle pas les Commerçants qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Utilisateurs, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, la responsabilité de Mes Voisins Producteurs ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Commerçant, conformément à ce qui prévu à l’article 3 ci-dessous.
2.10- Commandes portant sur les boissons alcoolisées :
Conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il convient donc de consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer une Commande via notre Plateforme, l’Utilisateur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. La violation de ce qui précède engage la responsabilité de l’Utilisateur.
En cas de commande de boissons alcoolisées, la date de naissance de l’Utilisateur sera demandée avant la confirmation de la Commande et pourra éventuellement être vérifiée à la livraison.
Mes Voisins Producteurs ne vend pas de produits en ligne et n’est pas soumis à l’obligation de posséder une licence à emporter”.
Toutefois Mes Voisins Producteurs précise aux Utilisateurs que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.
3- Relations avec les Commerçants :
A titre liminaire, il est précisé que Mes Voisins Producteurs est une société indépendante des Commerçants, c’est-à-dire qu’elle ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un Commerçant et qu’aucun des Commerçants ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de Mes Voisins Producteurs.
En outre, toujours dans un souci d’indépendance, Mes Voisins Producteurs n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants. Mes Voisins Producteurs ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra à l’Utilisateur d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Commerçants, ni de toutes les offres de produits et de boissons disponibles.
Mes Voisins Producteurs ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre des Commerçants. Mes Voisins Producteurs est uniquement mandaté par le Commerçant pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes conclu le cas échéant entre le Commerçant et l’Utilisateur à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de Mes Voisins Producteurs prend naissance directement en la personne du Commerçant et lie juridiquement l’Utilisateur et le Commerçant.
En conséquence, à la fin du mandat de Mes Voisins Producteurs, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et Mes Voisins Producteurs ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.
Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires : Mes Voisins Producteurs fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après les Informations”), et les éventuels conseils liés à la conservation des produits, qui sont communiquées à Mes Voisins Producteurs par les Commerçants, soient décrites de manière la plus complète et précise possible. Néanmoins, les Commerçants sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de produits proposés via la Plateforme. Tout Utilisateur connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Commerçant avant toute Commande en le contactant directement, ou en contactant notre Service Clients qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant Commande.
4- Engagements et responsabilité de l’Utilisateur :
Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements de l’Utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à Mes Voisins Producteurs ou aux tiers. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garantir Mes Voisins Producteurs contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.
L’Utilisateur, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec les Commerçants. En effet, il est rappelé que Mes Voisins Producteurs n’est ni vendeur ni revendeur des produits.
En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés à des fins illégales et notamment à ne pas transmettre des Observations qui seraient (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au droit à l’image des biens et/ou des personnes et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale ou à la violence, pornographie enfantine, etc.). A cet égard, l’Utilisateur peut signaler un abus en alertant Mes Voisins Producteurs par email à l’adresse suivante : support@mesvoisinsproducteurs.com
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si l’Utilisateur s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni Mes Voisins Producteurs ni le Commerçant ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.
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